1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Le présent site internet est le portail d’information officiel et exclusif de l’association LAZELLE'S CULTURE. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs statutaires d’utilité publique de diffusion artistique, d'inclusion sociale et d'éducation populaire à destination du grand public. Elle est exempte de toute fonction publicitaire, commerciale ou transactionnelle, et ne propose à la vente aucun bien, service marchand ou œuvre d'art.
Dénomination Officielle : LAZELLE'S CULTURE
Forme Juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 sans but lucratif.
Répertoire National des Associations (RNA) : W284000665
Identifiant SIREN : 524 351 939
Directeur de la Publication : M. BERNARD GEROUT, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration.
Siège d'Administration Légale : CHEZ M. GEROUT BERNARD, 49 RUE DE MONTMIRAIL, 28330 CHAPELLE-GUILLAUME (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire, France).
Ligne de Secrétariat : +33 6 93 99 61 99 | Courriel : jb896128@gmail.com
2. Hébergement de l'Infrastructure Technique
Afin d'assurer la sécurité d'accès, la durabilité et l'intégrité de notre liasse documentaire de libre accès, l'hébergement physique et technique des serveurs de la plateforme d'information de l'association est confié à la société :
Hébergeur : Hostinger, Inc.
Adresse postale : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Portail électronique de contact : hostinger.com
3. Transparence Financière & Réinvestissement Civique
En conformité avec nos statuts déposés en Préfecture et l'éthique de probité qui guide l'ensemble de notre gouvernance, nous affirmons solennellement que 100% de nos ressources financières et de nos apports en nature sont reinvestis de manière exclusive et sans intermédiaire dans la réalisation de nos programmes d'utilité publique. L'association n'émet aucune part sociale, aucun dividende, et s'interdit formellement toute spéculation ou commission sur les œuvres d'art exposées.
Chaque centime collecté par le biais de subventions municipales, de subventions territoriales d'Eure-et-Loir, de cotisations annuelles des membres adhérents ou de dons de particuliers est affecté de manière transparente aux charges incompressibles d'itinérance logistique (transport d'œuvres sous protection, assurance, supports d'exposition) et d'acquisition de matériel beaux-arts de qualité académique (pigments, pinceaux, toiles) mis gracieusement à la disposition de nos bénéficiaires scolaires ou en institution de santé. Les bilans d'activité complets et les livres comptables audités par notre trésorier principal sont mis à la libre disposition des contrôles d'utilité publique sur simple demande auprès du secrétariat.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'association œuvre à la démocratisation et au rayonnement culturel universel. En accord avec cette philosophie, l'ensemble des notices d'analyse esthétique, des biographies d'artistes, des monographies historiques locales et des outils didactiques rédigés et édités par LAZELLE'S CULTURE sont publiés sous licence libre Creative Commons (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International | CC BY-NC-SA 4.0).
Cette licence vous autorise à copier, distribuer et modifier librement nos fiches éducatives, à la condition expresse d'en citer l'auteur (LAZELLE'S CULTURE), de ne pas en faire un usage commercial ou mercantile, et de redistribuer vos travaux dérivés sous une licence équivalente. Les reproductions haute définition d'œuvres de peinture présentées sur le site restent soumises aux droits de leurs auteurs respectifs ou appartiennent au domaine public républicain.
5. Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, l'association LAZELLE'S CULTURE applique un protocole strict de respect de la vie privée de ses utilisateurs :
- Les données civiles recueillies par le biais de nos fiches d'onboarding bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone, motivations) ou de contact administratif servent exclusivement au traitement interne de vos candidatures et de vos requêtes par nos services administratifs.
- L'association ne transmet, ne cède, ne vend ou ne loue vos coordonnées civiles à aucun organisme tiers, qu'il soit commercial ou publicitaire.
- Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courriel au Directeur de la Publication à l'adresse : jb896128@gmail.com.